Assurance-vie et rachats de crédits
26 février 2010Opérations de rachats de crédits et nouvelles obligations pour les assurances-vie…
Les opérations de rachats de crédits permettent aux emprunteurs de réduire une charge mensuelle devenue trop importante et de retrouver un pouvoir d’achat accru permettant d’épargner, de se constituer une réserve d’argent sécuritaire, de réaliser des placements ou des investissements…
Les contrats d’assurance-vie restent les placements préférés des ménages français avec l’investissement dans la pierre.
Les professionnels qui diffusent des contrats d’assurance-vie sont soumis à de nouvelles obligations depuis le premier janvier dernier.
Ces obligations concernent les intermédiaires d’assurance et les assureurs.
Ainsi tout intermédiaire d’assurance doit soumettre à l’assureur tout projet de document à caractère publicitaire et ne peut utiliser que des documents à caractère publicitaire qui ont été approuvés.
Les professionnels sont tenus de mettre à jour systématiquement notamment sous forme de fiches de présentation, les informations nécessaires à l’appréciation de l’ensemble des caractéristiques du contrat d’assurance-vie, tant par l’intermédiaire que par le client.
Le formalisme se trouve un peu alourdi par cette nouvelle obligation qui pourrait avoir une répercussion en termes de coût.
Un autre projet de décret contrarie les assureurs qui va préciser l’obligation de conseil en matière d’assurance-vie et qui devrait s’appliquer à partir du 1er juillet.
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