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Exonération de taxe professionnelle pour travailleurs indépendants

20 février 2010

Quels sont les travailleurs professsionnels pouvant opter pour l’exonération de la taxe professionnelle et est-elle permanente ?
L’exonération de la taxe professionnelle évoquée n’est effectivement pas permanente, mais temporaire. Elle concerne les travailleurs indépendants ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sachant que qu’ils doivent l’avoir fait au plus tard le 31 décembre de l’année de création de leur entreprise. S’ils ont créé leur entreprise après le 1er octobre, la période d’exonération démarrera dans un délai de trois mois après la date de création.

Dans les deux cas de figure, les travailleurs indépendants sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à partir de l’année suivant la date de création de leur entreprise.

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